Politique de confidentialité d’Apprendre-avec-IA.ch

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Apprendre-avec-IA.ch (ci-après "nous"). Nous nous engageons à traiter vos données en conformité avec le droit suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et les autres dispositions légales applicables. La présente politique de confidentialité décrit quelles données personnelles nous collectons, comment et pourquoi nous les traitons, ainsi que vos droits et nos obligations en tant que responsable du traitement. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites ci-après. Cette politique pourra être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou techniques.

Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données collectées sur Apprendre-avec-IA.ch est [ApprendreAvecIa], exploitant du site Apprendre-avec-IA.ch. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits (voir section "Vos droits"), vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

• E-mail : [contact@apprendre-avec-ia.ch]

Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées, conformément au principe de proportionnalité. Les catégories de données que nous pouvons être amenés à recueillir comprennent :

• Données fournies par vous-même : informations d’inscription et de profil lors de la création d’un compte ou de l’inscription à une formation en ligne (par ex. nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, coordonnées de contact, organisation/entreprise éventuelle). Si vous nous contactez directement (via formulaire de contact, e-mail ou téléphone), nous collecterons également les données que vous nous communiquez (par ex. contenu de la demande, numéro de téléphone).

• Données liées à la formation : informations nécessaires au suivi pédagogique, comme les formations suivies, résultats aux évaluations, certificats obtenus, commentaires ou contributions sur les forums/discussions de la plateforme.

• Données de paiement : si nos services incluent des offres payantes, nous ou notre prestataire de paiement collecterons les informations nécessaires au traitement du paiement (par ex. données de carte de crédit ou autres informations de transaction). Ces données de paiement sont généralement traitées directement par des tiers de confiance et nous ne conservons pas vos informations bancaires sensibles sur nos serveurs, à l’exception d’un identifiant de transaction.

• Données de navigation : informations collectées automatiquement lors de votre visite sur le site, via des cookies ou technologies similaires. Cela peut comprendre votre adresse IP, des informations de l’appareil et du navigateur utilisé, la date et l’heure de consultation, les pages consultées, et les interactions avec le site. Ces données de journal et de navigation peuvent être associées à votre compte si vous êtes connecté.

Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles au sens de la LPD (telles que données de santé, opinions politiques, données génétiques ou biométriques, appartenance religieuse, etc.), sauf si vous nous les fournissez volontairement dans un contexte spécifique. Nous vous demandons de ne communiquer de telles informations que si cela est strictement nécessaire.

Finalités du traitement et bases légales

Nous traitons vos données personnelles pour des finalités précises et uniquement dans le cadre des bases légales autorisées par le droit suisse (et, le cas échéant, par le Règlement général sur la protection des données "RGPD" de l’UE si des utilisateurs de l’Union européenne sont concernés). Les principales finalités de traitement de vos données, ainsi que les bases légales correspondantes, sont les suivantes :

• Fourniture du service de formation en ligne : nous utilisons vos informations d’enregistrement et de profil pour créer et gérer votre compte utilisateur, vous donner accès aux cours en ligne, modules de formation et contenus pédagogiques, et de manière générale vous fournir les services demandés. Ceci inclut également le suivi de votre progression, l’émission de certificats, et la communication d’informations liées aux cours (par ex. rappels, notifications de nouveaux modules, etc.). Base légale : ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’un contrat (les conditions d’utilisation ou d’inscription) entre vous et nous, ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à votre demande.

• Communication et support : nous traitons vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de votre compte, répondre à vos questions, vous assister en cas de difficultés techniques, ou vous informer de modifications de nos services (par ex. évolution des programmes de formation, mises à jour de conditions, etc.). Base légale : nécessaire à l’exécution du contrat (support utilisateur faisant partie du service) et/ou fondé sur notre intérêt légitime à assurer un service client de qualité et à maintenir une bonne relation avec nos utilisateurs.

• Envoi de newsletters et informations marketing : si vous vous inscrivez à notre newsletter ou consentez à recevoir des informations sur nos nouvelles formations, événements ou offres, nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer ces communications. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces envois en utilisant le lien de désinscription fourni dans chaque e-mail ou en nous contactant. Base légale : votre consentement explicite. Si vous êtes déjà client de nos services, nous pouvons également, dans le respect du droit applicable, vous envoyer des informations relatives à des services similaires susceptibles de vous intéresser, sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir nos formations, sous réserve que vous ne vous y opposiez pas.

• Amélioration de nos services et statistiques : les données de navigation et d’utilisation sont analysées afin de comprendre comment notre plateforme est utilisée, améliorer l’expérience utilisateur, développer de nouvelles fonctionnalités ou contenus pédagogiques, et évaluer l’efficacité de nos formations. Dans la mesure du possible, ces analyses sont effectuées sur une base agrégée ou pseudonymisée. Base légale : notre intérêt légitime prépondérant à améliorer et optimiser continuellement nos services de formation en ligne.

• Garantir la sécurité et prévenir la fraude : nous pouvons traiter certaines données (par ex. logs de connexion, adresses IP, historique d’utilisation) pour assurer la sécurité du site et de vos données, prévenir, détecter et investiguer d’éventuelles activités malveillantes, accès frauduleux, abus ou violations de nos conditions d’utilisation. Base légale : notre intérêt légitime à protéger notre plateforme, nos utilisateurs et à faire valoir nos droits; certains traitements peuvent également être nécessaires au respect de nos obligations légales en matière de sécurité des données.

• Obligations légales et réglementaires : nous pouvons être tenus de conserver ou de divulguer certaines données personnelles pour satisfaire à des obligations légales suisses ou internationales. Par exemple, les données de facturation et transactionnelles doivent être gardées pendant la durée légale de conservation comptable et fiscale (p. ex. 10 ans pour les documents financiers en Suisse), et nous pouvons devoir fournir certaines informations sur requête légale d’une autorité judiciaire ou administrative. Base légale : obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit suisse ou, le cas échéant, d’autres réglementations applicables.

Dans tous les cas où le traitement de vos données repose sur notre intérêt légitime, nous veillons à ce que cet intérêt n’entraîne pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés. Vous avez le droit de vous opposer à ces traitements fondés sur des intérêts légitimes pour des motifs tenant à votre situation particulière (voir la section "Vos droits" ci-dessous).

Si nous souhaitions traiter vos données pour des finalités nouvelles ou différentes de celles initialement prévues, nous vous en informerons au préalable et, si nécessaire, solliciterons votre consentement.

Absence de décisions automatisées individuelles : Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur la base d’un traitement entièrement automatisé de vos données (pas de "décision automatisée" ou de "profilage" au sens de la LPD). En particulier, il n’y a pas de profilage automatisé visant à évaluer des aspects personnels (par ex. vos performances ou préférences) qui pourrait entraîner une décision automatique vous concernant. En cas de mise en place ultérieure de tels procédés (par exemple à des fins pédagogiques personnalisées), nous veillerons à vous en informer conformément à la loi et à vous expliquer vos droits en la matière.

Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et des technologies de suivi similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation, d’analyser l’utilisation du site et de personnaliser votre expérience. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, smartphone, etc.) lors de la consultation du site. Les cookies que nous utilisons peuvent être classés dans les catégories suivantes :

• Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site et utiliser ses fonctionnalités de base (par ex. maintenir votre session ouverte, mémoriser votre panier ou vos préférences de langue). Sans ces cookies, certains services ne peuvent pas fonctionner correctement. Ils ne collectent pas de données personnelles à des fins commerciales.

• Cookies fonctionnels et de préférence : Ces cookies permettent d’améliorer les fonctionnalités du site et de fournir des éléments personnalisés (par ex. mémoriser vos choix d’affichage, vos préférences utilisateur). Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont les services sont utilisés sur nos pages.

• Cookies d’analyse et de performance : Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site (par ex. pages les plus consultées, temps passé, éventuelles erreurs). Ils nous aident à améliorer le fonctionnement du site. Nous pouvons utiliser des outils d’analyse tiers (tels que Google Analytics ou des solutions équivalentes respectueuses de la vie privée). Les données collectées (comme votre adresse IP, qui peut être abrégée/anonymisée, et des informations sur votre appareil) sont agrégées de manière à ne pas vous identifier directement.

• Cookies de ciblage/publicitaires : (Actuellement, nous n’utilisons pas de cookies publicitaires tiers sur Apprendre-avec-IA.ch.) Ces cookies, si mis en place à l’avenir, serviraient à afficher des publicités pertinentes pour vous sur notre site ou en dehors, en fonction de vos centres d’intérêt. Dans un tel cas, votre consentement explicite vous serait préalablement demandé via la bannière de cookies.

Gestion des cookies : Lors de votre première visite sur notre site, une bannière de consentement vous informe de l’utilisation de cookies et vous offre la possibilité d’accepter tous les cookies, de les refuser (sauf les strictement nécessaires) ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur l’outil de gestion de consentement (si disponible) ou via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs permettent en effet de bloquer ou supprimer les cookies. Notez que si vous désactivez certains cookies, notamment les essentiels, le fonctionnement de notre site et de nos services pourrait en être affecté.

Certains cookies de tiers (par ex. pour l’analyse ou l’affichage de contenus multimédias intégrés) peuvent impliquer un transfert de vos données à l’étranger (voir section "Transferts internationaux" ci-dessous), notamment aux États-Unis. Nous veillons à ce que ces tiers s’engagent à respecter la confidentialité de vos données et, le cas échéant, qu’ils fournissent un niveau de protection adéquat conforme aux exigences légales suisses (par ex. adhésion à des cadres de protection des données reconnus ou signature de clauses contractuelles types approuvées).

Pour plus d’informations sur les cookies spécifiques utilisés sur Apprendre-avec-IA.ch ou pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

Partage de vos données avec des tiers

Vos données personnelles sont traitées en principe uniquement par nous et notre personnel autorisé, dans le cadre de nos activités de formation en ligne. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Toutefois, nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données à des tiers de confiance dans les cas suivants :

• Prestataires de services (sous-traitants) : Nous faisons appel à des entreprises ou personnes tierces pour nous aider à fournir nos services, par exemple l’hébergement du site et des bases de données, l’envoi d’e-mails (service de messagerie ou d’infolettre), le traitement des paiements en ligne, les outils d’analyse d’audience, ou le support technique. Ces prestataires agissent selon nos instructions et pour notre compte, et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous ne leur communiquons que les informations nécessaires à l’exécution de leur prestation (principe de minimisation). Par exemple, si vous effectuez un paiement, le processeur de paiement recevra les informations requises pour traiter la transaction.

• Partenaires pédagogiques : Dans le cadre de certaines formations, nous pouvons collaborer avec des formateurs ou organismes partenaires. Si cela implique de leur transmettre des données vous concernant (par ex. la liste des participants inscrits à une formation qu’ils dispensent, ou vos travaux remis pour correction), ceci vous sera communiqué lors de l’inscription au cours concerné. Ces partenaires sont tenus de n’utiliser vos données qu’aux fins de la formation en question et de les traiter conformément à la loi et à nos instructions.

• Obligations légales et procédures judiciaires : Si la loi nous l’impose ou en cas de demande formelle d’une autorité compétente (par ex. mandat de l’autorité de protection des données, ordonnance d’un tribunal ou demande des forces de l’ordre), nous pourrons être amenés à divulguer certaines de vos informations personnelles. De même, si cela s’avère nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice (par ex. faire valoir nos conditions d’utilisation ou en cas de litige), nous pourrons communiquer des données pertinentes à nos conseillers juridiques ou aux autorités compétentes, dans le respect du droit applicable.

Dans tous les cas de figure, tout tiers ayant accès à vos données est soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de respect de la vie privée que nous. Nous exigeons de leur part qu’ils offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement réponde aux exigences de la LPD et assure la protection de vos droits.

Par ailleurs, notre site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des plug-ins de réseaux sociaux (par ex. liens vers YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.). Si vous cliquez sur ces liens ou interagissez avec ces plug-ins, vous pouvez être redirigé vers des sites externes qui ont leurs propres politiques de confidentialité, indépendantes de la nôtre. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons, dans les limites légales, toute responsabilité quant à leur traitement de vos données. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.

Transferts internationaux de données

En principe, nous stockons et traitons vos données personnelles principalement en Suisse, où sont situés nos serveurs ou ceux de nos prestataires d’hébergement, ou au sein de l’Espace économique européen (UE/EEE) chez des prestataires offrant un niveau de protection des données adéquat. Toutefois, il est possible que certaines de vos données soient transférées ou accessibles hors de Suisse ou de l’UE/EEE, par exemple si l’un de nos prestataires de services (hébergement cloud, envoi d’e-mails, outil d’analyse, etc.) est situé à l’étranger ou utilise des serveurs situés dans un autre pays.

Lorsque vos données sont transférées vers un autre pays, nous nous assurons qu’un niveau de protection adéquat est garanti conformément aux exigences légales suisses en matière de protection des données. Avant tout transfert international, nous vérifions :

• Si le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou du Conseil fédéral, attestant que la législation de ce pays assure une protection appropriée des données personnelles. Les pays de l’UE/EEE, par exemple, sont actuellement reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, tout comme d’autres pays approuvés par les autorités suisses. Dans ce cas, les données peuvent y être transférées librement dans le respect de la présente politique.

• Si le pays ne bénéficie pas d’un tel statut (par ex. États-Unis pour certaines entreprises ne certifiant pas au cadre de protection des données, ou d’autres pays hors liste d’adéquation), nous encadrons le transfert par des garanties appropriées. Cela peut inclure la signature de clauses contractuelles type de protection des données approuvées par la Suisse ou l’UE avec le destinataire des données, ou le recours à d’autres mécanismes reconnus (p. ex. règles d’entreprise contraignantes, certification à un programme de protection des données tel que le Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour les entités américaines certifiées, etc.). Ces engagements contractuels imposent au destinataire des obligations strictes en matière de sécurité et de confidentialité, équivalentes à celles exigées en Suisse.

• Exceptions basées sur la loi : dans de rares cas, si aucun cadre adéquat ou garantie appropriée n’est disponible, nous pourrons tout de même transférer des données à l’étranger si une exception légale s’applique (par ex. votre consentement explicite au transfert après avoir été informé des risques, le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou en votre faveur, à la constatation ou l’exercice de droits légaux, pour sauvegarder vos intérêts vitaux, etc., conformément à l’art. 17 de la LPD).

Nous veillons également, de manière générale, à minimiser les transferts de données hors de Suisse et de l’UE/EEE. Si vous souhaitez plus d’informations sur les transferts internationaux vous concernant (par ex. destination précise, copies des garanties fournies), vous pouvez nous contacter et nous vous fournirons les renseignements disponibles, sous réserve des obligations de confidentialité.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour nous conformer à des obligations légales. Les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation incluent notamment : la nature des données, la finalité du traitement, les exigences légales ou réglementaires applicables, et nos intérêts légitimes en matière de conservation (par ex. conservation à des fins probatoires).

En pratique :

• Les données liées à votre compte utilisateur et à vos formations (profil, historique des cours, résultats) sont conservées tant que vous maintenez votre compte actif sur notre plateforme. Si vous décidez de supprimer votre compte ou que vous nous en faites la demande, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations dans un délai raisonnable après votre demande, sauf si leur conservation s’avère nécessaire pour remplir une obligation légale ou défendre nos intérêts légitimes (par ex. conservation d’une preuve de votre participation à une formation si vous avez obtenu un certificat, ou données requises dans le cadre d’un contentieux). Si votre compte reste inactif pendant une longue période, nous pourrons vous contacter pour vous proposer soit de le conserver, soit de le supprimer.

• Les données collectées à des fins de marketing (newsletter) seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou retiriez votre consentement. En cas de désinscription, nous pourrons conserver vos coordonnées dans une liste d’opposition interne afin de ne plus vous recontacter involontairement.

• Les logs techniques et données de navigation (adresses IP, journaux de connexions, etc.) sont généralement conservés pour des durées brèves, de l’ordre de quelques mois maximum, sauf nécessité particulière de sécurité ou juridique. Par exemple, en cas de détection d’une activité malveillante, les journaux concernés pourront être conservés le temps de l’enquête ou des procédures judiciaires éventuelles.

• Les informations relatives aux transactions financières (paiements, factures) sont conservées pendant la durée exigée par le droit commercial et fiscal suisse (en règle générale, 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable).

• Au-delà des durées nécessaires, nous pouvons conserver certaines de vos données de manière anonymisée ou agrégée, à des fins statistiques ou d’amélioration de nos services. Une fois anonymisées irréversiblement, ces données ne sont plus considérées comme personnelles et peuvent être conservées sans limite de temps.

Lorsque nous supprimons des données personnelles, nous appliquons des méthodes sécurisées rendant leur restitution ou reconstruction impossible. Il est toutefois à noter que suite à la suppression de vos données de nos systèmes actifs, il peut subsister un délai avant que les copies de sauvegarde (backups) soient purgées. Dans tous les cas, nous n’utiliserons plus vos données supprimées à d’autres fins que leur éventuelle restauration de système de sauvegarde, sauf obligation légale contraire.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, divulgation ou altération. Ces mesures tiennent compte des risques présentés par le traitement et du niveau de sensibilité des données, et peuvent inclure notamment : le chiffrement des communications via le protocole SSL/TLS (visible par "https://" dans l’URL) pour sécuriser les données transmises entre votre navigateur et notre site, des pare-feux et systèmes de détection d’intrusion pour protéger notre infrastructure, des procédures de gestion des accès et de mots de passe strictes, ainsi que des sauvegardes régulières de nos bases de données.

En interne, l’accès à vos informations personnelles est restreint aux seuls collaborateurs et prestataires qui en ont besoin pour effectuer leur mission et qui sont soumis à une obligation de confidentialité. Nous sensibilisons notre personnel aux bonnes pratiques de protection des données.

Malgré tous nos efforts pour sécuriser vos données, aucune transmission via Internet ou méthode de stockage électronique n’est parfaitement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Vous reconnaissez que la transmission d’informations à travers Internet comporte une part de risque de sécurité inhérente, que vous acceptez. En cas de violation de sécurité affectant vos données personnelles (par ex. accès non autorisé, perte ou fuite de données) susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, ainsi que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) conformément à nos obligations légales.

Pour votre part, nous vous recommandons de contribuer à la protection de vos données en gardant confidentiels vos identifiants de connexion et vos mots de passe, et en adoptant des mesures de sécurité de base sur vos propres appareils (antivirus, mots de passe robustes, etc.). Si vous constatez une utilisation ou un accès non autorisé à votre compte ou à vos données, veuillez nous en avertir immédiatement afin que nous prenions les mesures appropriées.

Vos droits

Conformément à la LPD suisse (et, le cas échéant, au RGPD européen), vous disposez de divers droits concernant vos données personnelles. Nous respectons pleinement ces droits et vous pouvez les exercer à tout moment en nous contactant (voir la section "Responsable du traitement et contact" ci-dessus). Ces droits comprennent notamment :

• Droit d’accès et d’information : Vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant, et le cas échéant, de recevoir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet et sur les caractéristiques du traitement (finalités, catégories de données, catégories de destinataires à qui les données ont été communiquées, durée de conservation prévue, etc.). Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles faisant l’objet du traitement, sous une forme compréhensible. (Art. 25 LPD ; équivalent à l’art. 15 RGPD le cas échéant).

• Droit de rectification : Si vous constatez que des données personnelles que nous détenons sur vous sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander leur rectification ou leur mise à jour. Nous veillons à ce que vos données soient exactes et à jour, mais il est important que vous nous signaliez toute erreur ou changement (par ex. changement d’adresse email). (Art. 32 al. 1 let. a LPD).

• Droit à l’effacement : Aussi appelé "droit à l’oubli", ce droit vous permet de nous demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si vous retirez votre consentement (et qu’il n’existe pas d’autre base légale pour poursuivre le traitement), ou si vous vous opposez à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et que nous n’avons pas de motif prépondérant pour le continuer. Nous effacerons également vos données si leur traitement est illicite ou si une obligation légale impose leur suppression. Veuillez noter que ce droit n’est pas absolu – nous pourrons conserver certaines informations lorsque la loi nous l’impose ou que nous avons un motif légitime impérieux de le faire (par ex. une obligation de conservation légale, ou l’exercice ou la défense de droits en justice). (Art. 32 al. 1 let. b LPD).

• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt public ou nos intérêts légitimes. Si vous exercez ce droit, nous cesserons le traitement concerné, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impératifs pour continuer ce traitement qui priment sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale (par ex. envoi de newsletters), vous avez le droit de vous opposer à ce traitement sans motif et nous y mettrons fin immédiatement (désinscription). (Art. 32 al. 2 LPD).

• Droit de retirer votre consentement : Pour tous les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement. Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez vous désabonner (ce qui équivaut à retirer votre consentement à recevoir des communications marketing). Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait, mais signifie que nous ne continuerons plus à traiter les données concernées sur la base de ce consentement à l’avenir. Si le traitement retiré était nécessaire pour vous fournir un service (par ex. participation à une formation), il est possible que nous ne puissions plus vous fournir ce service suite au retrait.

• Droit à la limitation du traitement : Dans certaines situations prévues par la loi, vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données. C’est le cas, par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données (pendant que nous vérifions et corrigeons), ou si vous vous êtes opposé à un traitement (pendant que nous examinons si nos motifs légitimes prévalent). Cela signifie que nous conserverons les données mais ne les traiterons plus (autre que les stocker) sans votre accord, à l’exception de certains traitements exempts (par ex. pour la défense de droits légaux). Ce droit correspond au droit de "blocage" mentionné par la LPD.

• Droit à la portabilité des données : Dans la mesure où les conditions légales applicables sont remplies (Art. 28 LPD ; art. 20 RGPD si applicable), vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre fournisseur de services. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous nous avez fournies directement, et pour les traitements automatisés fondés sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Sur demande et si cela est techniquement faisable, nous pouvons également transférer directement ces données à un autre responsable du traitement que vous désignez.

• Droit de définir le sort de vos données en cas de décès : (Droit prévu par certaines législations, optionnel dans le contexte suisse – non explicitement prévu par la LPD, mais nous respectons vos directives éventuelles) Vous pouvez nous faire part de directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Nous traiterons ces demandes au cas par cas selon la faisabilité juridique et technique.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il vous suffit de nous contacter en précisant le droit que vous souhaitez mettre en œuvre et les détails nécessaires au traitement de votre demande. Aucune rémunération ne vous sera demandée pour l’exercice de vos droits, sauf abus (demandes infondées ou excessives) où un léger émolument couvrant les frais administratifs pourrait, le cas échéant, être facturé comme le permet la loi. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, en principe dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément aux délais légaux. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvions pas donner suite à votre demande (par exemple si celle-ci porte atteinte aux droits et libertés d’autrui ou contrevient à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis), nous vous fournirons une explication motivée.

Nous pourrions vous demander de justifier votre identité avant de répondre à une demande d’exercice de droits, afin de nous assurer que nous communiquons les informations au bon destinataire (nous ne voulons pas divulguer vos données personnelles à une personne non autorisée). Ainsi, il est possible que nous vous demandions de fournir certaines informations supplémentaires permettant de vous identifier (par ex. un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable).

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux lois applicables, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Suisse, l’autorité de surveillance en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous pouvez consulter son site web edoeb.admin.ch pour plus d’informations ou le contacter à l’adresse :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Feldeggweg 1

CH–3003 Berne

Tél. +41 (0)58 462 43 95

E-mail: info@edoeb.admin.ch

Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, vous pouvez, le cas échéant, contacter l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence. Nous vous encourageons toutefois, dans tous les cas, à nous contacter d’abord afin que nous puissions répondre à vos préoccupations et tenter de résoudre le problème ensemble de manière satisfaisante.

Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amendée de temps à autre, notamment pour refléter les évolutions de la législation, des normes de sécurité ou de nos services. En cas de modification substantielle affectant la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous en informerons par les moyens appropriés (par exemple via notre site internet lors de votre connexion, ou par e-mail si vous nous avez fourni votre adresse) et, si la loi l’exige, nous recueillerons votre consentement lorsque la modification est sujette à consentement.

Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour figurant ci-dessous indique la version la plus récente de cette politique. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance de votre part de la nouvelle politique.

Dernière mise à jour : 5 mars 2025.

En cas de doute ou pour toute question relative à cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter (voir section "Responsable du traitement et contact"). Nous vous remercions de votre confiance et vous assurons mettre tout en œuvre pour protéger votre vie privée dans le cadre de l’utilisation de Apprendre-avec-IA.ch.