CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 10/03/2025

En utilisant le site internet https://apprendre-avec-ia.ch/ (ci-après « le Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Elles régissent toute commande ou réservation de formation effectuée auprès de [PRENOM NOM] (ci-après « l’Organisateur »), domicilié à Genève (Suisse).

La terminologie suivante s’applique à ces CGV, à la Politique de Confidentialité ainsi qu’à tout avis ou accord figurant sur le Site :

• « Client », « Vous », « Utilisateur », « Votre » : désigne la personne qui accède au Site et qui achète ou utilise les Services/Produits, acceptant ainsi ces CGV.

• « Organisateur », « Nous », « Notre », « Nos » : désigne [PRENOM NOM], propriétaire du Site https://apprendre-avec-ia.ch/ et toute entité fournissant les Services/Produits.

• « Services/Produits » ou « Formation » : désigne la formation en ligne ou toute autre prestation proposée sur le Site en contrepartie d’un paiement.

• « Site » : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse https://apprendre-avec-ia.ch/.

Tous les droits non expressément concédés au Client en vertu des présentes CGV sont réservés à l’Organisateur.

1. SERVICES/PRODUITS

Le Site permet de réserver et de payer une formation en ligne (ci-après le « Produit ») à un tarif spécifiquement indiqué. L’accès à la formation n’est accordé qu’après réception intégrale du paiement. Aucun compte utilisateur n’est requis : l’Organisateur fournit les modalités d’accès (par exemple, un lien d’accès ou un email de confirmation) dès que le paiement est validé.
Le Produit est réservé à un usage strictement personnel. À ce titre, il ne peut être cédé, transmis ou partagé avec des tiers, sauf autorisation expresse et écrite de l’Organisateur.

2. RESTRICTION D’ÂGE

Les formations mises à disposition sur le Site s’adressent principalement à un public majeur. Si le Client est mineur (moins de 18 ans ou tout autre âge minimum légalement requis dans son pays de résidence), l’inscription et la participation doivent se faire avec l’autorisation et sous la responsabilité du représentant légal. L’Organisateur se réserve le droit de demander toute preuve attestant cette autorisation préalable.

3. PAIEMENT

Le paiement s’effectue immédiatement lors de la commande, via un prestataire de services de paiement en ligne sécurisé (notamment Stripe). Aucun crédit, paiement différé ou règlement sur facture n’est accordé, sauf accord exprès préalable de l’Organisateur.
Toute commande non réglée ou faisant l’objet d’un refus de transaction pourra être annulée par l’Organisateur, qui se réserve également la possibilité de suspendre l’accès à la formation si un incident de paiement survient ultérieurement.
Les prix indiqués s’entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TVA incluse) sauf mention contraire. Les éventuels frais bancaires, de conversion ou taxes diverses (selon la législation du Client) restent à la charge de ce dernier.

4. AUCUNE GARANTIE DE RÉSULTAT

La formation proposée par l’Organisateur vise à fournir des connaissances et des outils pédagogiques. Toutefois, aucun résultat, réussite ou performance spécifique n’est garanti, notamment sur le plan scolaire ou académique. La progression du Client dépend de multiples facteurs (motivation personnelle, assiduité, contexte scolaire, etc.) qui échappent à la maîtrise de l’Organisateur. Dès lors, aucun échec scolaire, mauvais résultat ou absence de progrès ne peut être imputé à la formation en ligne fournie. Le Client dégage l’Organisateur de toute responsabilité à cet égard, dans la mesure autorisée par le droit suisse.

5. FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION ET PLAGIAT

Le Client reconnaît que l’Organisateur ne contrôle pas la manière dont le Client utilise le contenu de la formation. Le contenu mis à disposition demeure protégé par le droit d’auteur ou par toute autre législation relative à la propriété intellectuelle.

• Plagiat et usage illicite : Le Client est seul responsable de la manière dont il exploite le contenu de la formation. Tout plagiat, travail illicite ou utilisation contraire aux règlements applicables (notamment règlement d’un établissement d’enseignement) reste sous la responsabilité exclusive du Client.

• Respect des règles et législations : Le Client doit s’assurer que ses travaux ou réalisations, fondés sur le contenu de la formation, respectent les lois et règlements de son pays, ainsi que les règles internes de son institution scolaire ou universitaire.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’Organisateur s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client. Les données collectées (identité, coordonnées, email, etc.) servent exclusivement à :

• Gérer la commande et l’accès à la formation ;

• Assurer un suivi pédagogique et informatif ;

• Envoyer des informations sur les nouveautés et offres promotionnelles, sauf opposition expresse du Client (lien de désinscription disponible dans chaque email).

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers non autorisés. Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’Organisateur à l’adresse contact@apprendre-avec-ia.ch. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour empêcher tout accès ou usage non autorisé de ces informations.

7. SUPPORT

Le support client est fourni exclusivement par courrier électronique, à l’adresse : contact@apprendre-avec-ia.ch.
En cas de difficulté à accéder au contenu ou de problème technique, le Client est invité à fournir un descriptif précis de son problème. L’Organisateur se réserve le droit de déterminer si le dysfonctionnement relève d’un incident technique lui étant imputable ou d’un facteur externe (connexion internet, matériel du Client, etc.) pour lequel sa responsabilité ne saurait être engagée.

8. DISCLAIMER ET RESTRICTIONS DU CLIENT

a) Disclaimer (“tel quel”)
Les Services/Produits et le Site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, l’Organisateur exclut toute garantie, expresse ou implicite, quant à la fiabilité, la conformité ou l’exactitude du contenu proposé.
L’Organisateur ne garantit pas que la formation, le Site ou le contenu :

• Répondront pleinement aux attentes ou exigences du Client ;

• Seront exempts d’interruptions, d’erreurs ou de pannes techniques ;

• Permettront d’obtenir des résultats précis ou constants.

Le Client assume tout risque découlant de l’utilisation de la formation. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, logiciels, perte de données ou atteinte à la réputation résultant de l’utilisation du Site ou de la formation.

b) Restrictions et obligations du Client
Le Client s’engage à :

1. Ne pas contourner, désactiver ou porter atteinte aux fonctionnalités de sécurité du Site, ni tenter d’y accéder illégalement.

2. Ne pas altérer, perturber ou surcharger le Site ou tout réseau ou service associé, ni tenter de porter atteinte à l’intégrité de la plateforme.

3. Ne pas partager, diffuser, transférer ou mettre à disposition le contenu de la formation à des tiers sans autorisation écrite de l’Organisateur.

4. Ne pas utiliser le contenu ou les Services/Produits à des fins illégales, immorales ou contraires aux dispositions légales et réglementaires (droit suisse ou autre droit applicable).

5. Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur et des tiers.

6. Ne pas publier, transmettre ou partager de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, pornographique ou portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d’autrui.

En cas de non-respect de ces obligations, l’Organisateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès du Client, sans remboursement, et d’engager toute action légale appropriée.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Disponibilité : L’Organisateur met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du Site et des supports de formation, sans toutefois assurer un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

2. Exclusion de dommages indirects : En aucune circonstance, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels, y compris toute perte de profit, perte de chance ou atteinte à la réputation subie par le Client.

3. Utilisation abusive ou illicite : L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation abusive, frauduleuse ou illicite des contenus de la formation, ni des sanctions ou dommages qui pourraient en résulter (par exemple, annulation d’un examen, sanction disciplinaire).

4. Force majeure : La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée dans les situations de force majeure au sens du droit suisse (ex. catastrophes naturelles, grèves, pannes majeures d’hébergeur, conflits armés, etc.).

La responsabilité de l’Organisateur, en toutes hypothèses, est strictement limitée au montant payé par le Client pour la formation concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus mis à disposition (textes, vidéos, supports PDF, exercices, etc.) reste la propriété exclusive de l’Organisateur ou de ses ayants droit. Ces contenus sont protégés par les lois suisses et internationales en matière de propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à ne pas :

• Reproduire, modifier ou distribuer ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de l’Organisateur ;

• Les utiliser à des fins commerciales ;

• Retirer ou altérer les mentions de droits d’auteur, de marque ou tout autre signe distinctif.

Toute violation de la présente clause expose le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.

11. INDEMNITÉ

Le Client accepte de relever et de garantir l’Organisateur, ainsi que ses collaborateurs, partenaires et sous-traitants, de toute réclamation ou action judiciaire émanant de tiers, liée à l’utilisation abusive ou frauduleuse du contenu de la formation ou à la violation des présentes CGV par le Client. Les frais raisonnables engagés (honoraires d’avocat, dépens, etc.) pour la défense de l’Organisateur seront à la charge du Client, dans la limite autorisée par le droit suisse.

12. MODIFICATION DES CGV

L’Organisateur se réserve le droit de réviser ces CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site ou notification adressée au Client. L’Organisateur fera des efforts raisonnables pour informer les Clients en cas de changements substantiels (par exemple, par email ou par un avertissement sur le Site). En continuant à utiliser le Site ou la formation après la mise à jour, le Client est réputé avoir accepté les CGV révisées.

13. DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être invalidées par une juridiction compétente, les autres stipulations continueront de produire leurs effets et de s’appliquer, à moins qu’elles ne soient indissociables de la clause annulée.

14. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral. Les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs restent réservées.

15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Organisateur concernant l’objet décrit. Elles remplacent et annulent tout accord antérieur, qu’il soit écrit ou oral.

16. CONTACT

Pour toute question ou requête liée aux présentes CGV, à la formation ou à tout autre aspect de Nos Services :

• Email : contact@apprendre-avec-ia.ch

En validant votre achat de formation sur le Site, vous certifiez avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes CGV.

TERMS AND CONDITIONS (TCs)
Last updated: [Date]

By using the website https://apprendre-avec-ia.ch/ (hereafter the “Website”), you acknowledge having read, understood, and agreed to these Terms and Conditions (hereafter “TCs”). They apply to any training purchase or reservation made with [PRENOM NOM] (hereafter the “Organizer”), based in Geneva, Switzerland.

The following terminology applies to these TCs, our Privacy Policy, and any notice or agreement on the Website:

• “Client,” “You,” “User,” “Your”: refers to any individual accessing the Website and purchasing or using our Services/Products, thus accepting these TCs.

• “Organizer,” “We,” “Us,” “Our”: refers to [PRENOM NOM], owner of the Website https://apprendre-avec-ia.ch/ and any entity providing Services/Products.

• “Services/Products” or “Training”: refers to the online training or any other service offered on the Website in exchange for payment.

• “Website”: refers to the online platform accessible at https://apprendre-avec-ia.ch/.

All rights not expressly granted to the Client under these TCs remain reserved to the Organizer.

1. SERVICES/PRODUCTS

The Website allows you to book and pay for an online training (hereafter the “Product”) at a specific price. Access to the training is granted only once the full payment has been received. No user account is required: the Organizer will provide access details (for example, an access link or confirmation email) once payment has been validated.
The Product is strictly for personal use. Therefore, it may not be sold, transferred, or shared with any third party, unless expressly authorized in writing by the Organizer.

2. AGE RESTRICTION

The trainings offered on the Website are primarily intended for adult audiences. If the Client is under 16 years of age (or any other legally required minimum age in their country of residence), the booking and participation must be carried out with the permission and under the responsibility of a legal representative. The Organizer reserves the right to request any form of proof of such permission beforehand.

3. PAYMENT

Payment is due immediately at the time of purchase, through a secure online payment service (such as Stripe). No credit, deferred payment, or payment by invoice is granted, unless expressly agreed upon by the Organizer in advance.
Any order that has not been paid for or has been refused by the payment system may be canceled by the Organizer, who may also suspend access to the training if a payment incident arises thereafter.
Prices are quoted in Swiss francs (CHF), inclusive of taxes (including VAT) unless otherwise stated. Any bank fees, conversion fees, or taxes (based on the Client’s country of residence) remain the Client’s responsibility.

4. NO GUARANTEE OF RESULTS

The training proposed by the Organizer aims to provide knowledge and pedagogical tools. However, there is no guarantee of specific results, achievements, or performance, particularly regarding academic or school performance. The Client’s progress depends on multiple factors (motivation, diligence, educational context, etc.) beyond the Organizer’s control. Consequently, no school failure, poor grades, or lack of progress can be blamed on the online training provided. To the extent permitted by Swiss law, the Client releases the Organizer from any liability in this respect.

5. TRAINING OPERATION AND PLAGIARISM

The Client acknowledges that the Organizer does not control how the Client uses the training content. The content provided remains protected under copyright law or any other applicable intellectual property legislation.

• Plagiarism and illicit use: The Client bears sole responsibility for the manner in which they utilize the training content. Any act of plagiarism, illicit work, or use that violates regulations (including any rules of an educational institution) is exclusively the Client’s responsibility.

• Compliance with laws and regulations: The Client must ensure that any work or outcome based on the training content complies with applicable laws and regulations, as well as the internal rules of their academic or educational institution.

6. PRIVACY POLICY

In accordance with the Swiss Federal Act on Data Protection (FADP), the Organizer is committed to safeguarding the confidentiality of any personal information provided by the Client. The data collected (name, contact information, email, etc.) is used solely to:

• Manage the purchase and grant access to the training;

• Provide pedagogical and informational follow-up;

• Send information on updates and promotional offers, unless the Client objects (an unsubscribe link is included in every email).

No personal data will be sold or disclosed to unauthorized third parties. The Client has the right to request access, correction, or deletion of their data at any time by contacting the Organizer at contact@apprendre-avec-ia.ch. Appropriate security measures are put in place to prevent any unauthorized access or use of this data.

7. SUPPORT

Customer support is provided exclusively via email, at: contact@apprendre-avec-ia.ch.
In case of difficulty in accessing or using the content, the Client is asked to describe the problem in detail. The Organizer reserves the right to determine whether the issue is linked to its own services or to external factors (Internet connection, the Client’s device, etc.) beyond its control and therefore not subject to its liability.

8. DISCLAIMER AND CLIENT RESTRICTIONS

a) Disclaimer (“as is”)
The Services/Products and the Website are provided “as is” and “as available.” To the fullest extent permitted by law, the Organizer excludes all express or implied warranties regarding the reliability, suitability, or accuracy of the provided content.
The Organizer does not warrant that the training, the Website, or the content will:

• Fully meet the Client’s expectations or requirements;

• Be free from interruptions, errors, or technical issues;

• Enable specific or consistent results.

The Client assumes any risk associated with the use of the training. The Organizer declines any liability for material or software damage, data loss, or reputational harm resulting from using the Website or the training.

b) Client Restrictions and Obligations
The Client agrees to:

1. Not circumvent, disable, or interfere with the Website’s security features, or attempt any unlawful access;

2. Not modify, disrupt, or overload the Website, or any network or service connected to it, nor attempt to compromise the platform’s integrity;

3. Not share, distribute, transfer, or make the training content available to any third party without the Organizer’s written consent;

4. Not use the content or Services/Products for any illegal, unethical, or legally prohibited purpose (under Swiss law or any other applicable law);

5. Respect the Organizer’s and any third-party intellectual property rights;

6. Refrain from posting, transmitting, or sharing any illicit, defamatory, abusive, discriminatory, violent, or pornographic content, or any content that violates privacy or human dignity.

Should the Client fail to comply with these obligations, the Organizer may immediately suspend or terminate access without refund and take any appropriate legal action.

9. LIMITATION OF LIABILITY

1. Availability: The Organizer makes reasonable efforts to ensure that the Website and training materials are accessible, without guaranteeing uninterrupted or error-free availability.

2. Exclusion of Indirect Damage: Under no circumstances shall the Organizer be liable for indirect or consequential damages, including but not limited to lost profits, lost opportunities, or reputational harm suffered by the Client.

3. Abusive or Unlawful Use: The Organizer cannot be held responsible for any abusive, fraudulent, or unlawful usage of the training content, nor for any disciplinary or legal consequences that may result (such as exam cancellation or academic penalties).

4. Force Majeure: The Organizer shall not be liable in cases of force majeure as understood under Swiss law (e.g., natural disasters, strikes, major host failures, armed conflicts, etc.).

In any case, and to the extent allowed by applicable law, the Organizer’s liability is strictly limited to the amount paid by the Client for the relevant training.

10. INTELLECTUAL PROPERTY

All materials provided (texts, videos, PDF resources, exercises, etc.) remain the exclusive property of the Organizer or its licensors. They are protected by Swiss and international intellectual property laws.
The Client agrees not to:

• Reproduce, modify, or distribute these materials, in whole or in part, without the Organizer’s prior written consent;

• Use them for any commercial purpose;

• Remove or alter any copyright or trademark notices or any other distinctive marks.

Any infringement of these provisions may result in civil and/or criminal proceedings.

11. INDEMNIFICATION

The Client agrees to indemnify and hold harmless the Organizer, its staff, partners, and subcontractors from any claim or legal action brought by third parties stemming from the Client’s fraudulent or improper use of the training content, or from any breach of these TCs. Reasonable fees (attorneys’ fees, legal expenses, etc.) incurred by the Organizer for its defense shall be borne by the Client, to the extent permitted under Swiss law.

12. AMENDMENTS TO THE TCs

The Organizer reserves the right to revise these TCs at any time. Changes will take effect upon their publication on the Website or upon notification to the Client. The Organizer will make reasonable efforts to inform Clients of any substantial changes (for example, via email or a notice on the Website). By continuing to use the Website or the training after such updates, the Client is deemed to have accepted the revised TCs.

13. SEVERABILITY

If any provision of these TCs is held to be invalid by a court of competent jurisdiction, the remaining clauses shall continue in effect unless they are inseparably linked to the invalid provision.

14. GOVERNING LAW AND JURISDICTION

These TCs are governed by Swiss law. Any dispute relating to their validity, interpretation, or performance falls under the exclusive jurisdiction of the courts of the Canton of Geneva, subject to any recourse that may be available before the Federal Supreme Court. Mandatory consumer protection rules remain reserved.

15. ENTIRE AGREEMENT

These TCs constitute the entire agreement between the Client and the Organizer regarding the subject matter and supersede any prior written or oral agreements.

16. CONTACT

For any questions or requests related to these TCs, the training, or any other aspect of our Services:

• Email: contact@apprendre-avec-ia.ch

By validating your training purchase on the Website, you confirm having read and fully accepted these Terms and Conditions.